Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer
Numéro de dépôt :
4036668
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer
Déposée par voie électronique le 2 octobre 2013 par Notre Europe - Institut Jacques Delors et Mouvement Européen-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665958 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31